Conseil municipal - séances - convocation - pv

Le Conseil municipal est élu pour 5 ans et le nombre de ses membres est proportionnel au nombre d'habitants de la commune soit, pour la commune d'Avully et pour la législature en cours, 15 membres.


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Conseil municipal - séances - convocation - pv


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Fonctionnement

À Avully, il est composé de 15 membres, qui se  réunissent en séances plénières, ouvertes au public, une dizaine de fois par année.

Le Conseil municipal n'a pas la compétence d'édicter des lois, cependant il lui appartient de voter le budget ainsi que les comptes annuels. Il est l'organe délibératif. Il peut imposer une décision en actionnant le droit d'initiative, ce qui lui confère un poids réel. Les débats des séances plénières (ordinaires ou extraordinaires) sont publics. À Avully, ils ont généralement lieu les jeudis, une dizaine de fois par an. Le Conseil municipal peut créer des commissions afin que les sujets soient approfondis ou discutés. Les séances de commission ne sont par contre pas publiques et la teneur des débats est tenue secrète. Des positions peuvent ainsi y être prises et donnent une indication à l'ensemble du Conseil municipal au moment de se prononcer sur le sujet abordé en commission.

Le Conseil municipal est dirigé par un·e président·e, assisté·e d'un·e vice-président·e et d'un·e secrétaire, tous trois désignés par leurs pairs pour une durée d'une année, du 1er juin au 31 mai. On désigne ce collège comme étant le Bureau du Conseil municipal, dont le rôle est de planifier et d'organiser les séances en définissant notamment les ordres du jour.

Les débats des séances du Conseil municipal font l'objet d'un procès-verbal, publié seulement après qu'il ait été approuvé, donc après la séance suivante.

Dates des séances
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2025-2026
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Prochaines séances du Conseil municipal (normalement à 19h30 à la Mairie)

  • 13 novembre 2025
  • 19 février 2026
  • 23 avril 2026
  • 21 mai 2026

L’ordre du jour est affiché dans les actualités défilantes quelques jours avant la séance.

2026-2027
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Prochaines séances du Conseil municipal (normalement à 19h30 à la Mairie)

  • 18 juin 2026
  • 17 septembre 2026
  • 15 octobre 2026
  • 12 novembre 2026
  • 10 décembre 2026 (réserve)
  • 11 février 2027
  • 22 avril 2027
  • 20 mai 2027

L’ordre du jour est affiché dans les actualités défilantes quelques jours avant la séance.

2027-2028
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Prochaines séances du Conseil municipal (normalement à 19h30 à la Mairie)

  • 17 juin 2027
  • 16 septembre 2027
  • 14 octobre 2027
  • 18 novembre 2027
  • 16 décembre 2027 (réserve)
  • 17 février 2028
  • 27 avril 2028
  • 18 mai 2028

L’ordre du jour est affiché dans les actualités défilantes quelques jours avant la séance.

2028-2029
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Prochaines séances du Conseil municipal (normalement à 19h30 à la Mairie)

  • 22 juin 2028
  • 21 septembre 2028
  • 19 octobre 2028
  • 16 novembre 2028
  • 14 décembre 2028 (réserve)
  • 15 février 2029
  • 19 avril 2029
  • 17 mai 2029

L’ordre du jour est affiché dans les actualités défilantes quelques jours avant la séance.

2029-2030
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Prochaines séances du Conseil municipal (normalement à 19h30 à la Mairie)

  • 21 juin 2029
  • 20 septembre 2029
  • 18 octobre 2029
  • 15 novembre 2029
  • 13 décembre 2029 (réserve)
  • 14 février 2030
  • 11 avril 2030
  • 16 mai 2030

L’ordre du jour est affiché dans les actualités défilantes quelques jours avant la séance.

Procès verbaux des séances
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Composition des commissions
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Tableau des commissions
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