Entretiens extérieurs

Chaque propriétaire, privé comme public, est tenu de procéder aux entretiens extérieurs dont il a la charge. Un certain nombre d'obligations légales sont à respecter.


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Entretiens extérieurs


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Obligations et restrictions

Chaque propriétaire est tenu d’entretenir son bien, dans le respect des règlementations existantes. A l’inverse, aucune personne non habilitée n’est en droit de pénétrer dans un espace ne lui appartenant pas, hormis les lieux et infrastructures publics (communal et cantonal).

Selon l’art. 76 de la Loi sur les routes, les propriétaires sont responsables de:

  • la taille de leurs haies et doivent se conformer aux directives, particulièrement en limite du domaine public.
  • l’entretien de leur parc arboricole, essentiellement lorsqu’il déborde sur des lieux publics ou sur d’autres espaces privés.
  • de la destruction des parasites (tels que chenilles processionnaires) et d’éradiquer les végétaux nuisibles (chardons,  ambroisie..).

L’utilisation de souffleuses à moteur à essence est interdite de mars à septembre.

Déneigement et salage

La commune et  l’Etat de Genève assurent le déneigement et le salage sur les voies publiques leur appartenant ainsi que sur certains trottoirs. En cas de fortes précipitations, des ordres de priorité sont établis.

Les trottoirs jouxtant directement des parcelles privées ainsi que les cheminements piétons doivent être entretenus par les propriétaires privés, conformément à l’article 22 du règlement d’application de la loi cantonale sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques.

Routes et lieux publics et privés
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Domaine public communal
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La commune d’Avully est notamment propriétaire, et donc en charge, des éléments listés ci-dessous.

Rues et routes tout ou partie goudronnées:

  • le quartier autour de la mairie (chemin des Tanquons jusqu’à Eaumorte, des Faisans, place St-Gervais);
  • les chemins des Meurons, de Venebé, des Trois-Noyers et des Bois-de-Banc aux abords de l’école et à l’entrée ouest du village;
  • la route d’Epeisses, les chemins du Moutonnier, du Château-Saint-Victor, du Martinet et des Plattières;
  • les chemins de la Vy-de-Brand, des Prés-des-Nez, du Chalet-du-Bac et de La-Touvière.

Elle a en outre la charge de l’entretien de l’avenue de Gennecy, sans en être propriétaire.

Chemins vicinaux:

  • Bachères, Chalut, Couchefatte (partiellement), Meuniers, Ronziers, Verdy ainsi que le chemin dit “des Ecoliers” (en partie sous servitude)
  • Sentier du bord du Rhône (uniquement partie haute, à proximité de hameau d’Epeisses)

Places et espaces ouverts au public:

  • Place Charles Duchemin
  • “Verger” et parking de l’école
  • Parc de la mairie
  • Place dite “de Gennecy” (devant le local du GenA)
  • Terrain du Banc-de-Pierre, zone “sportive” est de détente de Gennecy (terrain de football et ses abords, hobby land, terrain du Jardin Robinson)
Domaine public cantonal
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Le canton de Genève est notamment propriétaire, et donc en charge, des éléments listés ci-dessous.

Routes

  • Routes de Chancy (y compris route passant devant la station-service d’Eaumorte)
  • Route d’Avully
  • Route du Moulin-Roget
  • Route du Nant-des-Crues

Lieux, espaces

  • Zone de la Touvière (excepté chemin de la Touvière)
  • Sentier du bord du Rhône (partiellement)
Domaines privés
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Les espaces privés ne sont, en principe, pas accessibles au public.
Le quartier de Gennecy, en particulier, à l’exception de la place de dite “de Gennecy” et de toute la partie située en contre-bas des immeubles, relève du domaine privé.
Le sentier du bord du Rhône (partiellement) ainsi que la plupart des parcelles situées en zone bois et forêts appartiennent également à des propriétaires privés.

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