Médailles de chien

Les détenteurs de chien(s) ont l'obligation d'acquérir, entre début janvier et fin mars, la marque de contrôle officielle (médaille) dans leur commune de domicile, pour tous les chiens de plus de 6 mois. Ils doivent également figurer sur la base de données fédérale Amicus.


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Médailles de chien


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Inscription des propriétaires de chien-s à la base Amicus

Amicus est une banque de données fédérale auprès de laquelle tout détenteur de chien doit être déclaré. Toute personne qui est -ou a été- détentrice d’un chien est censée posséder un numéro.
Celui-ci permet notamment au détenteur de faire le nécessaire pour tout changement intervenu (changement de propriétaire, décès du chien, etc..) à travers le portail Amicus.
Pour obtenir un numéro Amicus, le nouveau détenteur doit en faire la demande, avant de se rendre chez son vétérinaire.

Médaille de chien obligatoire

Tout chien à Genève doit être porteur de la marque de contrôle officielle de l’année en cours fixée visiblement au collier.
L’administration communale est seule compétente pour délivrer les médailles de chien.
Elle procède au vérifications transmises par le propriétaire qui doit présenter les documents suivants:

  • L’attestation d’assurance RC pour l’année en cours.
  • Le document (“passeport du chien”) dans lequel figure l’état de vaccinations avec vaccin contre la rage obligatoire (validité 2 ans), excepté les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN et NOBIVAC RABBIES, dont la validité est de 3 ans. A noter que la plupart des vaccins effectués à l’étranger n’ont qu’une durée de validité d’une année.
  • La preuve de l’enregistrement du chien sur la base de données Amicus.

Un émolument de Frs 20.- par médaille délivrée est perçu. Il est indépendant du montant de l’impôt annuel perçu sur chaque chien, perçu par l’administration fiscale cantonale.

 

Perte, impôts et subvention pour la médaille
Cliquer sur le titre pour ouvrir la tabelle.
Perte de la médaille de chien
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En cas de perte de la médaille, le règlement cantonal de la loi sur les chiens (RChiens) du 27 juillet 2011 impose la perception d’un émolument de Frs 20.-.

Subvention pour la médaille de chien
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Afin d’atténuer la charge fiscale (voir ci-dessous), la commune octroie une subvention unique de Frs 50.-, selon les conditions suivantes:

  • Être résident sur la commune d’Avully
  • Offre valable pour un chien maximum
  • S’être acquitté de la médaille pour chien
  • AVS 64 ans pour les femmes et 65 pour les hommes (retraites anticipées non prises en compte)

Se présenter à la Mairie, aux heures d’ouverture, munis des documents attestant de votre situation.

Montant et perception de l'impôt
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Chaque détenteur reçoit un bordereau fiscal directement chez lui, émanant de l’administration fiscale cantonale, lui notifiant le montant d’impôt auquel il est astreint (Frs 105.- pour 1 chien, Frs 145.- pour le second, Frs 205.- dès le 3ème), sur le même mode que les bordereaux ICC et IFD.

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