Vous vous voudrez bien avoir numérisé:
- le relevé cadastral
- le plan des travaux
Occupation du domaine public
L’utilisation du domaine public pour l'installation d'un chantier, la pose d'un échafaudage, l'entreposage de matériel ou d'une benne ainsi qu'une fouille dans la chaussée ou dans le trottoir doit faire l’objet d'une demande, afin d'obtenir une autorisation.
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