Taxe professionnelle communale

Cet impôt est fondé sur l'activité commerciale des personnes morales et physiques exerçant une activité lucrative sur le territoire de la commune d'Avully. Il est perçu par la commune mais son assujettissement est cantonal.


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Taxe professionnelle communale


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Modalités

Toute personne physique ou morale exerçant une activité lucrative tout ou partiellement sur la commune d’Avully est priée de s’annoncer sans délai auprès de l’autorité de taxation communale, à choix:

  • Par e-mail: taxe@avully.ch
  • Par courrier: Commune d’Avully – Taxe professionnelle – Chemin des Tanquons 40 – 1237 Avully
Déclaration et taxation

Les personnes physiques, en raison individuelle ou société de personne ou les personnes morales, ont l’obligation de déclarer leur activité auprès de l’autorité de taxation taxe@avully.ch, sur la base d’un formulaire que lui aura transmis cette dernière. La déclaration, ainsi que les documents demandés, doivent être transmis par courrier à:

Commune d’Avully
Taxe professionnelle
Chemin des Tanquons 40
1237 Avully

Trois critères détermineront le montant de la taxation: le chiffre d’affaire annuel, le montant du loyer annuel ainsi que le nombre d’employé-e-s. La commune d’Avully le perçoit à 100% et le montant minimum est fixé à Fr. 30.-, selon décision du Conseil municipal.

Pour plus d’information concernant cet impôt et ses modalités, il est conseillé de se rendre sur le site internet de la Ville de Genève https://www.geneve.ch/fr/themes/logement-finances-vie-economique/taxe-professionnelle-communale

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